Protection des données

Version du 25 juillet 2023, valable à partir du 1er septembre 2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Meili Holding AG et ses filiales (ci-après le groupe Meili, nous ou nous-mêmes), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données (ou conditions générales de vente, conditions de participation, contrats et documents similaires) règlent des situations spécifiques. Il existe notamment une déclaration de protection des données séparée pour la filiale Meili Hotels AG, qui complète la présente déclaration par des faits spécifiques au domaine de l'hôtellerie. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou déterminable.
 

1. RESPONSABLE

Le service responsable au sens de la législation sur la protection des données est:
 

Meili Unternehmungen AG

Seestrasse 99a

8702 Zollikon

+41 44 396 99 88

info@meili-unternehmungen.ch
 

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web et autres applications.
 

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons d'autres entreprises au sein du groupe Meili, des autorités et d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, données relatives au respect des prescriptions légales, comme par exemple la lutte contre le blanchiment d'argent, données des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre côté pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre côté (par ex. paiements effectués, achats effectués), données des médias et d'Internet sur votre personne (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).
 

3. NATURE, OBJECTIF ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour répondre à vos demandes et pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales.

Le type de données collectées dépend de l'utilisation prévue et est décrit ci-dessous.
 

A. PRISE DE CONTACT AVEC NOUS

Si vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par ex. par courrier, e-mail, téléphone ou nos formulaires de contact sur nos pages web), vos données personnelles seront traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition :

  • Titre

  • Prénom

  • Nom

  • E-mail

  • Numéro de téléphone / de portable

  • Adresse


B. LOCATAIRES POTENTIELS

Les locataires potentiels nous communiquent, via le "formulaire d'inscription pour locataires potentiels", toutes les données personnelles nécessaires pour nous permettre de déterminer si nous souhaitons établir une relation contractuelle avec eux. Il s'agit notamment des données suivantes:

  • Titre

  • Prénom

  • Nom

  • E-mail

  • Numéro de téléphone / de portable

  • Adresse

  • Date de naissance

  • État civil

  • Nationalité

  • Permis de séjour

  • Société

  • Rue et numéro

  • Complément d'adresse

  • NPA

  • Lieu

  • Pays

  • Numéro de téléphone / N° de portable

  • E-mail

  • Revenu par mois / par an, brut


 

C. ACHETEURS POTENTIELS

Les acheteurs potentiels communiquent, dans le cadre de la "promesse d'achat/contrat de réservation", toutes les données personnelles nécessaires au processus de vente et notamment à l'établissement du contrat. Il s'agit notamment des données suivantes :

  • Nom

  • Nom de jeune fille

  • Prénom

  • Autres prénoms

  • Date de naissance

  • Lieu d'origine

  • Nationalité

  • Profession

  • Adresse

  • Numéro de téléphone : privé / portable / professionnel

  • E-mail

  • État civil

  • Type de propriété commune ou régime matrimonial


  •  

D. ACHETEURS

Les acheteurs communiquent les données personnelles suivantes dans le cadre de l'établissement du contrat de vente et de l'authentification, en plus des informations contenues dans la convention de réservation:

  • Numéro AVS

  • Copie du passeport

  • Livret pour étrangers

  • Attestation de domicile de la commune
     

E. CANDIDATURES À DES POSTES VACANTS

Dans le cadre du recrutement pour un poste vacant ou en cas de candidature spontanée, vous ou un recruteur correspondant nous communiquez également un grand nombre de données à caractère personnel. Nous utilisons ces données afin d'examiner votre candidature et d'évaluer votre aptitude à travailler pour notre entreprise. Les dossiers de candidature des personnes dont la candidature n'a pas été retenue sont supprimés à l'issue du processus de candidature.
Toutes les données personnelles que nous collectons, ainsi que les autres données que vous nous fournissez volontairement, sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.


4. VOS DROITS

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par un traitement de données:

Droit à l'information: vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter vos données personnelles enregistrées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et d'être informé de cette rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement: vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d'obligation légale de conservation, le droit à l'effacement peut être exclu. Dans ce cas, si les conditions sont réunies, un blocage des données peut remplacer l'effacement.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format lisible.

Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier pour le traitement des données en rapport avec la publicité directe (p. ex. e-mails publicitaires).

Droit de révocation: vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne sont toutefois pas rendues illégales par votre révocation.

Pour exercer ces droits, nous vous prions de prendre contact avec nous via les possibilités de contact mentionnées ci-dessus.

Droit de recours: vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.
 

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l'accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect de la protection des données. En outre, l'accès aux données personnelles n'est accordé à ces personnes que dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.
 

6. TRANSMISSION À DES TIERS ET POSSIBILITÉ D'ACCÈS DE TIERS

Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos offres sous la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, une transmission de vos données personnelles est également nécessaire dans une certaine mesure. Une telle transmission a lieu notamment dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez demandé. Une transmission a également lieu à des prestataires de services sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition du service. Il s'agit par exemple de prestataires de services informatiques (comme les fournisseurs de solutions logicielles), d'agences de courtage et de publicité, de sociétés de conseil. En outre, vos données peuvent être transmises, en particulier aux autorités, aux conseillers juridiques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises lorsqu'une autre entreprise a l'intention d'acquérir notre entreprise ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable ou pour réaliser la transaction.
 

7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L'ÉTRANGER

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, les dispositions légales relatives à la communication de données à caractère personnel à des tiers sont bien entendu respectées. Si le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons par des dispositions contractuelles que vos données sont protégées de manière appropriée par ces entreprises.
 

8. DÉLAIS DE CONSERVATION

Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour effectuer les traitements expliqués dans la présente déclaration de protection des données dans le cadre de notre intérêt légitime. Pour les données contractuelles, le stockage est prescrit par des obligations légales de conservation. Les prescriptions qui nous obligent à conserver les données découlent des dispositions relatives à la comptabilité et des prescriptions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu'il n'y a plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à les conserver.
 

9. REMARQUES PARTICULIÈRES CONCERNANT NOTRE SITE WEB

A. DONNÉES DU FICHIER D'ENREGISTREMENT

Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs de notre fournisseur d'hébergement : Quantum Digital AG, Gewerbestrasse 18, CH-8132 Egg ZH, enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (appelé logfile). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée:


  • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur,

  • la date et l'heure de l'accès,

  • le nom et l'URL du fichier consulté,

  • le site web à partir duquel l'accès a eu lieu,

  • le cas échéant avec le mot de recherche utilisé,

  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et le réglage de la langue),

  • le type d'appareil en cas d'accès par téléphone mobile,

  • la ville ou la région d'où l'accès a eu lieu,

  • le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.
     

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système ainsi que d'analyser les erreurs et les performances et nous permettent d'optimiser notre site web.
Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l'utilisation de cookies lors de la visite de notre site web. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les autres sections suivantes de la présente déclaration de protection des données, notamment la section 11.

B. COOKIES
Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur web enregistre sur le disque dur ou la mémoire vive de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies se voient attribuer des numéros d'identification qui permettent d'identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.
Les cookies contribuent entre autres à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Nous n'utilisons que des cookies qui sont nécessaires à l'utilisation souhaitée du site web, c'est-à-dire "techniquement nécessaires".

C. GOOGLE ANALYTICS
Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) ("Google").
Dans ce contexte, les données décrites concernant l'utilisation du site web peuvent être transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis à des fins de traitement expliquées. L'adresse IP est raccourcie par l'activation de l'anonymisation IP ("anonymizeIP") sur ce site web avant la transmission dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
Vous trouverez ici des informations sur la protection des données chez Google.